Panneaux solaires - Photovoltaique : Guide, Devis, Conseil, Prix

Clubtravaux est un service proposé par la société COMPLEO sous la marque N° INPI 4766035

Le présent site est la propriété de la société COMPLEO, SASU au capital de 5.000 euros, domiciliée 11, avenue Daviot – 06100 NICE, inscrite au RCS de Nice sous le numéro 531 190 833 et dont le numéro de TVA est le FR57531190833

Le Directeur de la publication est Mr DUPRESSOIR Romain

L’hébergeur du Site est PlanetHoster - 4416 Rue Louis-B.-Mayer, Laval, QC H7P 0G1, Canada sur des datacenters en France https://www.planethoster.com/fr/

Délégué à la Protection des Données : Mr BARLOT Marc - dpo@compleo.fr

En cas de litige, le Client a la possibilité d’adresser une réclamation par écrit à l’adresse postale “COMPLEO 11 avenue Daviot 06100 Nice”, ou à “dpo@compleo.fr”. COMPLEO y répondra dans les meilleurs délais.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez accéder aux informations vous concernant en vous adressant à : dpo@compleo.fr
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Les informations recueillies à partir de ce formulaire font l’objet d’un traitement informatique destiné à : clubtravaux.com

Pour la ou les finalités suivantes : Mise en relation avec des professionnels qualifiés.

Dernière mise à jour effectuée le : 25 Juillet 2022

Préambule

Le Site (ci-après dénommé « le Site ») est exploité par la Société Compleo, Société à responsabilité limitée, immatriculée au RCS de Nice sous le numéro B 531 190 833, dont le siège social est sis 11 avenue Daviot 06100 Nice (ci-après dénommé « la Société »).
L’accès au Site et à ses fonctionnalités nécessite la collecte et le traitement des données à caractère personnel des Utilisateurs. Il était donc nécessaire d’établir une politique de protection des données personnelles permettant de respecter les recommandations d’usage en matière de traitement des données personnelles telles qu’instaurées par la loi et la réglementation applicables.
La Politique de protection des données du Site a été établie en accord avec les préconisations de la Commission Nationale de l’informatique et des libertés (dite « CNIL »). Elle a pour objectif d’informer les Utilisateurs du Site de la façon dont leurs données personnelles sont traitées et des engagements et mesures que nous avons pris afin de veiller au respect des données à caractère personnel des Utilisateurs du Site.

Elle a été établie conformément aux dispositions de :

- La Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978
- Du Règlement Européen sur les Données Personnelles (dit « R.G.P.D. ») du 23 mai 2018
- La Loi de transposition du Règlement Européen sur la Protection des Données Personnelles (R.G.P.D.) du 20 juin 2018.

La version actuellement publiée sur le Site est la version en vigueur de cette politique. La Société se réserve le droit de la modifier à tout instant afin de se conformer aux obligations légales en vigueur. Toute modification apportée à la politique de confidentialité sera communiquée aux Utilisateurs afin de recueillir leur consentement à la nouvelle politique.
En naviguant sur notre Site, l’Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté la présente politique de protection des données. Toute question relative à cette politique peut être formulée à l’adresse suivante : dpo@compleo.fr.

Article 1 – Définitions

1. Termes techniques relatif à la protection des données personnelles

Sur notre Site, les termes ci-dessous ont la signification qui leur est attribuée au sens du R.G.P.D. (art.4) :

Consentement : « de la personne concernée, toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l'objet d'un traitement »
Responsable du traitement : « la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l'Union ou le droit d'un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l'Union ou par le droit d'un État membre »
Sous-traitant : « la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement »
Traitement : « toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction »
Violation de données à caractère personnel : « une violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d'une autre manière, ou l'accès non autorisé à de telles données »

2. Autres termes utilisés aux présentes

« Artisan » : désigne le professionnel exerçant une profession dans l’artisanat et proposant ses services via l’intermédiaire de la Société, via la formulation d’une demande de Devis par l’Utilisateur ;

« Client » : désigne toute personne ayant recours aux services de la Société et ayant passé un contrat avec cette dernière ;

« Espace projet » : désigne l’espace alloué à l’Utilisateur sur le Site pour lui permettre de suivre sa demande de Devis ;

« Site » : désigne le Site exploité par la Société et mis à disposition de l’Utilisateur ;

« Société » : désigne la Société Compleo, Société à responsabilité limitée, immatriculée au RCS de Nice sous le numéro B 531 190 833, dont le siège social est sis 11 avenue Daviot 06100 Nice

« Utilisateur » : désigne tout individu utilisant notre Site et ayant accès à son contenu.

Article 2 – Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ?

Les données à caractère personnel (les « Données Personnelles ») désignent toute information pouvant identifier directement ou indirectement une personne physique (nom, prénom, courriel, n° de téléphone, adresse postale, etc.).

A ce titre, le RGPD définit une donnée à caractère personnel comme : « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée») ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale; ».

Article 3 – Les données de mineurs

Conformément aux dispositions de l’article 8 du Règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.

Les utilisateurs de moins de quinze (15) ans sont invités à solliciter l’accord d’un représentant légal – requis par la Société - afin que ses données à caractère personnel puissent être collectées et pour pouvoir utiliser les services du Site.

La responsabilité de la Société ne pourra pas être recherchée en cas de fourniture par tout utilisateur de données personnelles concernant un mineur de moins de quinze (15) ans.

Article 4 – La collecte des données personnelles

Nous recueillons votre consentement.

En naviguant sur le Site, l’Utilisateur devra, à plusieurs reprises, fournir certaines de ses données personnelles (aux finalités indiquées à l’article 5).

En fournissant ses données, l’Utilisateur consent donc à la collecte et au traitement des données personnelles renseignées, par la Société aux finalités exclusives telles que détaillées dans l’article 5 de la Politique. Ce consentement, ainsi que d’autres motifs, servent de base légale au traitement des données collectées.

La Société collecte et traite les données strictement nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont traitées. Nous nous engageons auprès de nos Utilisateurs à ne pas traiter les données pour des finalités différentes que celles mentionnées ci-dessous. Si nous devions proposer un nouveau service sur le Site, ou toute autre fonctionnalité du Site, nécessitant la collecte et le traitement de données, nous nous engageons à collecter l’accord des Utilisateurs une nouvelle fois avant de proposer le nouveau service dont il est question.

Chaque fois que le Site traite des données personnelles, la Société prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des données personnelles au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Article 5 – Finalité des traitements

Nous collectons les données des Utilisateurs uniquement pour les finalités de traitement suivantes :

1. Établissement d’une demande de devis

Via le Site, l’Utilisateur peut découvrir les services proposés par les Artisans partenaires de la Société en fonction de leur secteur de métier. S’il souhaite recourir à leurs services, l’Utilisateur doit formuler une demande de devis.

Les données collectées pour l’établissement d’une demande de devis sont les suivantes : nom, prénom, n° de téléphone, courriel, code postal et ville.

Les données relatives à l’Utilisateur et les données de communication, sont utilisées uniquement aux fins de :

1. Valider la création d’une demande de Devis de l’Utilisateur ;

2. Recontacter l’Utilisateur pour préciser sa demande de Devis, le cas échéant et programmer un rendez-vous avec l’artisan ;

3. Transmettre les coordonnées de l’Utilisateur à l’artisan ;

4. Envoyer un SMS de validation de la demande de Devis sur le n° de téléphone de l’Utilisateur ;

5. Envoyer un mail de bienvenue pour confirmer la demande de devis ;

6. Envoyer des mails de prospection sur les services de la Société. L’Utilisateur peut se désabonner de ces mails à tout moment en utilisant la fonctionnalité prévue à cet effet.

La base légale est le Consentement de l’Utilisateur du fait de la création de sa demande de Devis, ce dernier acceptant les présentes dispositions ainsi que l’exécution d’un Contrat, au titre du contrat signé entre les Artisans et la Société pour la transmission de demande de devis de prospects.

2. Demande de contact

Un formulaire de contact est disponible sur le Site ainsi qu’une adresse mail de contact. Pour répondre à sa demande, l’Utilisateur doit fournir son nom, prénom et courriel.

données relatives à l’Utilisateur et les données de communication, sont utilisées uniquement aux fins de :

1. Traiter la demande de l’Utilisateur ;

2. Répondre à la demande de l’Utilisateur.

La base légale est le Consentement de l’Utilisateur.

3. Prospection

En formulant une demande de devis sur le Site, l’Utilisateur est informé qu’il recevra des informations commerciales de la part de la Société. Il peut se désabonner de ces communications à tout moment, en utilisant la fonctionnalité prévue à cet effet dans les courriels.

Les données relatives à l’Utilisateur et les données de communication, sont utilisées uniquement aux fins de :

1. Envoyer les communications ;

2. Gérer les demandes de désinscription.

La base légale est le Consentement de l’Utilisateur.

4. Analyse des informations de navigation

En naviguant sur le Site, l’Utilisateur peut être amené à renseigner ses données personnelles de connexion (cookies, traceurs).

Les données de connexion et informations de navigation sont utilisées à des fins uniquement d’études statistiques (analyse du trafic du site et de l’expérience utilisateur) et d’autres finalités évoquées dans la politique de cookies.

La base légale est la suivante : Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par la Société, notamment de proposer aux Utilisateurs une expérience de navigation fluide et améliorée.

Les données de connexion sont également utilisées pour prévenir et lutter contre toute fraude informatique.

La base légale est la réponse à une obligation légale.

Article 6 – Durée de conservation des données

Nous ne dépassons pas les délais légaux de conservation des données et les données des Utilisateurs sont conservées uniquement pour la durée nécessaire aux traitements des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Les durées de conservation sont les suivantes :

Données relatives à l’établissement d’une demande de devis : elles sont supprimées ou anonymisées trois (3) ans après le dernier contact émanant de l’Utilisateur sauf si ce dernier a exercé auparavant un droit (en application du RGPD) ayant entraîné la suppression de ses données, auquel cas ses données sont supprimées sous un mois maximum (trois mois en cas de demande complexe ou justifiée par le responsable de traitement) ;
Données relatives à l’espace projet : elles sont supprimées ou anonymisées trois (3) ans après le dernier contact émanant de l’Utilisateur sauf si ce dernier a exercé auparavant un droit (en application du RGPD) ayant entraîné la suppression de ses données, auquel cas ses données sont supprimées sous un mois maximum (trois mois en cas de demande complexe ou justifiée par le responsable de traitement) ;
Données relatives à la demande de contact : elles sont supprimées ou anonymisées trois (3) ans après le dernier contact émanant de l’Utilisateur sauf si ce dernier a exercé auparavant un droit (en application du RGPD) ayant entraîné la suppression de ses données, auquel cas ses données sont supprimées sous un mois maximum (trois mois en cas de demande complexe ou justifiée par le responsable de traitement) ;
Données de prospection : elles sont supprimées ou anonymisées trois (3) ans après le dernier contact émanant de l’Utilisateur sauf si ce dernier a exercé auparavant un droit (en application du RGPD) ayant entraîné la suppression de ses données, auquel cas ses données sont supprimées sous un mois maximum (trois mois en cas de demande complexe ou justifiée par le responsable de traitement) ;
Données de connexion : elles sont conservées, en application de la politique de Cookies, pour une durée maximale de 13 mois (sauf exception indiquées à l’article 13).

Dans l’établissement de notre politique de traitement des données, nous avons établi une grille de référence pour la durée de conservation des données, élaborée grâce aux recommandations de la CNIL. En outre, la Société est susceptible de conserver certaines données personnelles afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires, de permettre l’exercice des droits des utilisateurs, ou à des fins statistiques. A l’expiration de la durée de conservation des données personnelles, celles-ci seront supprimées ou anonymisées.

Article 7 – Accès aux données

Les données collectées via le Site sont destinées exclusivement aux destinataires suivants.

1. Hébergement du Site et des données

Le Site ainsi que les données sont hébergés par PLANETHOSTER, sur son centre de données de Paris (www.planethoster.com).
L’hébergeur a accès aux données dans la limite de ses attributions respectives, pour l’hébergement du Site et des données Il dispose d'un accès limité aux données des Utilisateurs, dans le cadre de l'exécution de ces prestations et a une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel.

Pour en savoir plus, consultez la politique de confidentialité de Planethoster.

2. Prestataires tiers

Le Site et la Société s’appuient sur certains services tiers pour assurer certaines fonctionnalités. Ces derniers disposent d'un accès limité aux données des Utilisateurs, dans le cadre de l'exécution de ces prestations et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.

La gestion des communications est assurée par MINDBAZ.

Pour en savoir plus, consultez la politique de confidentialité de MINDBAZ.

Les demandes de Devis sont également transmises aux Artisans qui vont recontacter les Utilisateurs en vue d’organiser un rendez-vous pour la réalisation de leurs prestations de services.

Les données de statistiques (cookies) des Utilisateurs sont utilisées pour améliorer l’expérience utilisateur et permettre l’amélioration des fonctionnalités du Site. L’utilisateur est invité à se référer à la politique de cookies du site.

3. Sous-traitants

L’ensemble des Données à Caractère Personnel de l’Utilisateur du Site peut être traité par les employés de la Société, dans la limite de leurs fonctions respectives (services techniques, commerciaux et marketing) et cela uniquement pour réaliser les finalités de la présente politique.

La Société peut faire appel à des prestations fournies par des sociétés spécialisées pour certaines activités liées au fonctionnement du Site (mailing, analyse d’audience), dont la liste des sociétés peut être indiquée aux Utilisateurs qui en font la demande via l’adresse de contact (dpo@compleo.fr).

4. Obligations légales

Les données peuvent également être transmises par la Société à des tiers et autorités compétentes pour répondre à des obligations légales, judiciaires, fiscales ou réglementaires. La Société garantit aux Utilisateurs qu’aucun transfert de données personnelles ne sera effectué à un tiers non autorisé, sans l’accord préalable, volontaire, éclairé, exprès et écrit de l’Utilisateur.

La Société s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses utilisateurs vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le propriétaire des données et sans avoir recueilli son accord.

Article 8 – Protection des données

La Société a pris toutes les précautions utiles et nécessaires, au regard de l’état de l’art en la matière, pour protéger vos informations dans un environnement sécurisé en vue d’éviter toute destruction, perte, altération, diffusion ou accès non autorisé. Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen.

Dans le cas où l’intégrité et la confidentialité de vos données sont compromises, le responsable du traitement s’engage à respecter les procédures mises en place au titre de la Loi Informatiques et Libertés du 6 janvier 1978 et du Règlement Européen sur la Protection des Données (« RGPD »).

La Société n’exerce aucune revente ni externalisation des données des Utilisateurs.

Article 9 – Droits des personnes

Au regard des dispositions légales de la Loi Informatiques et Libertés du 6 janvier 1978 et du Règlement Européen sur la Protection des Données (« R.G.P.D »), les Utilisateurs du Site disposent des droits suivants :

1. Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement

L’Utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en envoyant un e-mail au responsable du traitement des données personnelles, en précisant l’objet de sa demande et en utilisant l’adresse e-mail de contact : dpo@compleo.fr.

2. Droit à la portabilité des données

L’Utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le Site ou par la Société, vers un autre site, en faisant une demande de portabilité de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données, en envoyant un e-mail à l’adresse prévue ci-dessus.

3. Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données

L’Utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par la Société, sans que celle-ci ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur. L’Utilisateur doit faire une demande de limitation au traitement de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données, en envoyant un e-mail à l’adresse prévue ci-dessus.

4. Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé

Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’Utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.

5. Droit de déterminer le sort des données après la mort

Il est rappelé à l’Utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

Article 10 – Exercice des Droits

1. Comment exercer les droits ?

Pour exercer l’un de vos droits, il vous suffit :

D’écrire un courrier à la Société, à l’adresse de son siège social ;
Ou d’écrire un courriel à l’adresse suivante : dpo@compleo.fr.

En indiquant votre nom, prénom, adresse et en joignant un justificatif d’identité. Le responsable de traitement est Monsieur Marc Barlot (dpo@compleo.fr).

Les demandes seront traitées dans un délai d’un mois, sauf motif impérieux avancé et justifié par la Société justifiant un allongement du délai.

2. Saisine de la CNIL

Si la Société ne satisfait pas la demande de l’Utilisateur, ce dernier est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) afin de faire prévaloir ses droits.

Article 11 – Politique en matière de cookies

1. Qu’est-ce qu’un Cookie ?

L’Utilisateur est informé qu’un cookie est un petit fichier déposé sur le terminal de tout utilisateur (ordinateur, tablette ou appareil mobile), par notre Site, lors de sa consultation. Il ne contient aucune information personnelle, mais permet de faire le lien entre l’appareil de l’Utilisateur et ses préférences d’utilisation et d’expérience sur notre Site (ex : le lieu, la langue, la taille des caractères).

2. Consentement de l’Utilisateur

Pour l’utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’Utilisateur est toujours demandé. Ce consentement est valide pour une durée de treize (13) mois, sauf exception(s) (voir tableau Art.13), au terme duquel une nouvelle autorisation sera demandée à l’Utilisateur.

Article 12 – Utilisation des Cookies

Conformément à la délibération de la CNIL n° 2013-378 du 5 décembre 2013, la Société informe les Utilisateurs du Site que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de leur disque dur. Ces informations servent à générer des statistiques d’audience du Site et à proposer des services selon les informations qu’ils ont déjà sélectionnées lors de leurs précédentes visites.

Un message d’alerte, sous forme de bandeau, demande à chaque Utilisateur visitant le Site, au préalable, s’il souhaite accepter les cookies. Pour garantir le consentement libre, éclairé et non équivoque de l’Utilisateur visitant le Site, le bandeau ne disparaîtra pas tant qu’il n’aura pas poursuivi sa navigation et paramétré ses choix.

Sauf consentement préalable de l’Utilisateur, le dépôt et la lecture de cookies ne seront pas effectués :

Si toute personne qui se rend sur le Site (page d'accueil ou directement sur une autre page du Site à partir d'un moteur de recherche par exemple) ne poursuit pas sa navigation : une simple absence d’action ne saurait être en effet assimilée à une manifestation de volonté ;
Ou si elle clique sur le lien présent dans le bandeau lui permettant de paramétrer les cookies et, le cas échéant, refuse le dépôt des cookies.

Nous utilisons et collectons les cookies aux fins de :

De traiter des statistiques et informations sur le trafic sur notre site et d’optimiser au mieux ce dernier ;
De proposer à nos utilisateurs une expérience de navigation fluide en adaptant la présentation de notre Site aux préférences d’affichage du terminal de l’utilisateur ;
De mémoriser des informations fournies sur le Site par l’Utilisateur.

Article 13 – Liste des Cookies sur le Site

La liste des cookies présents sur le Site est la suivante :

Cookies	Finalité	Nature du Cookie	Durée de conservation
PHPSESSID	Identifiant technique de navigation	Navigation	Session
_ga Google global site Tag	Tag manager, gestion des tags et du consentement	Statistiques	Une journée
_ga Google Ads Conversion	Suivre la conversion des publicités google	Statistiques	Une journée
Google Universal Analitycs	Outils statistique de mesure d'audience	Optionnel	12 mois
Google Optimize	Outils d'amélioration produit	Optionnel	12 mois
Google ads audience tracker	Personalisation des annonces et communications	Optionnel	12 mois
Google ads remarketing	Personalisation des annonces et communications	Optionnel	12 mois

Article 14 – Opposition et configuration

Tous les Utilisateurs peuvent s’opposer à l’enregistrement des « cookies » en configurant leur logiciel de navigation de la ou les manière(s) suivante(s) :

Ouvrir une fenêtre de navigation privée ;
Configuration des cookies via le Widget « Cookies » disponible en page d’accueil de notre Site ;
Configuration de l’ordinateur pour qu’un message apparaisse vous demandant d’accepter, de personnaliser ou de refuser les cookies sur chaque site ou de manière systématique ;
Ou tout autre moyen à disposition de l’utilisateur.

À tout moment l’utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies. La Société décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement du Site et des services éventuellement proposés résultant :

Du refus de cookies par l’utilisateur ;
Et/ou de l’impossibilité pour le site d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’utilisateur.

Article 15 – Paramétrage du logiciel de navigation

L’Utilisateur peut configurer son logiciel de navigation de manière à paramétrer ses choix en matière d’utilisation des cookies :

Pour Microsoft EdgeTM : https://support.microsoft.com/en-us/microsoft-edge
Pour SafariTM : http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html
Pour ChromeTM : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
Pour FirefoxTM : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies
Pour OperaTM: http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

L’Utilisateur peut également paramétrer son navigateur pour accepter ou refuser au cas par cas les cookies avant leur installation, ou supprimer les cookies de son terminal. L’Utilisateur est informé qu’en paramétrant son navigateur pour refuser les cookies, certaines fonctionnalités de notre Site pourraient ne pas être accessibles et la responsabilité de la Société ou de l’hébergeur ne pourrait être recherchée à ce titre.

Article 16 – Modification de la politique de confidentialité

La Société se réserve le droit de modifier la présente Politique à tout moment. Si une modification est apportée à la présente Politique, la nouvelle version sera publiée immédiatement sur le Site. Si l’Utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la politique, il a la possibilité de ne plus utiliser les Services du Site et de ne plus naviguer sur cette dernière.

Article 17 - Acceptation par l'Utilisateur de la politique de confidentialité

En naviguant sur le Site, l’Utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que l’utilisation de fichiers « cookies ».

Mise à jour : 30 mars 2023

La Société COMPLEO, SARL au capital de 5.000 euros, domiciliée 11, avenue Daviot, 06100 NICE, inscrite au RCS de Nice sous le numéro 531 190 833 (ci-après " COMPLEO ") est une société offrant par le biais d'une Plateforme électronique, un service de mise en relation accessible et alimenté par différents Sites Internet.

Le site est hébergé par PlanetHoster et le directeur de publication est M. Marc BARLOT.

Article 1. Définitions :

Plateforme : désigne tout outil numérique mis à disposition par COMPLEO.

Partenaire : désigne tout professionnel - artisans certifiés et /ou qualifiés allant ou ayant réalisé des Travaux pour un Contact.

Utilisateur : personnes physiques ou morales consultants un site internet édité par la société COMPLEO

Client : personnes physiques ou morales ayant déposé une demande de devis sur l'un des sites de la société COMPLEO et ayant accepté les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU).

Site(s) : désigne indifféremment un site internet édité par la société COMPLEO.

Contact : un potentiel client qui a exprimé un besoin et a demandé à être contacté.

Travaux : toute prestation réalisée par un Partenaire pour le compte d’un Client.

Article 2. Objet

COMPLEO propose de mettre en relation des Partenaires avec des Clients ayant manifesté leur intention d'être contactés afin d'être conseillés sur leurs travaux et de recevoir des devis en vue de la réalisation éventuelle de travaux.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (" CGU ") sont le lien contractuel entre l'utilisateur et/ ou Client et COMPLEO et ont pour objet de définir les conditions d'inscription et d'utilisation du site. L'accès et l'inscription sur les formulaires de contact impliquent l'acceptation sans réserve par l'Utilisateur et/ ou Client des CGU figurant sur la Plateforme.

COMPLEO se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU, les mentions légales et charte de confidentialité. La dernière version en vigueur des documents est accessible en permanence sur la Plateforme peut être consultée à tout moment. L'utilisateur est donc invité à consulter régulièrement la présente rubrique, des mises à jour pouvant avoir été effectuées depuis sa dernière visite.

L'utilisateur qui ne souhaiterait pas accepter toute ou partie des CGU ou une modification ultérieure, renonce à utiliser la Plateforme.

COMPLEO se réserve la possibilité d'interrompre ou de suspendre momentanément l'accès à la Plateforme ou d'en modifier l'accès pour des raisons de maintenance ou pour toutes autres raisons, sans que cela ouvre droit à une quelconque indemnité au profit de l'Utilisateur et/ou Client. Pour utiliser le Site, l'Utilisateur et/ou Client doit disposer d'un matériel informatique compatible avec les spécifications techniques minimum de COMPLEO.

Avant toute utilisation du Site, l'Utilisateur s'assure que son matériel informatique est compatible avec l'utilisation du Site. En aucun cas, la responsabilité de COMPLEO ne pourra être engagée en cas d'impossibilité d'accéder au Site.

Le Client reconnaît avoir vérifié l'adéquation de la Plateforme à ses besoins et avoir reçu tous les conseils et informations nécessaires pour s'inscrire en toute connaissance de cause. Les Services rendus par le Partenaire au Client font l'objet d'un contrat auquel COMPLEO, en tant qu'hébergeur de la mise en relation, n'est pas partie.

Article 3. Accès et inscription à la Plateforme en tant que Contact

Pour accéder à la Plateforme, le Client doit être majeur et avoir la capacité juridique de conclure des contrats.

L'inscription et l'utilisation de la Plateforme nécessitent pour l'utilisateur de disposer d'un accès Internet. Tous les coûts nécessaires à l'équipement, à la connexion à Internet sont à l'entière charge de l'utilisateur et ce dernier reconnaît connaître les caractéristiques et limites d'Internet.

L'utilisation de la Plateforme en tant que Contact est conditionnée à une inscription préalable gratuite.

Par la création d'une demande de devis et l'acceptation des présentes CGU, la personne physique ou morale devient Client et autorise COMPLEO à ce que sa demande de devis et informations de contact soient envoyées aux Partenaires dont le profil correspond à la demande.

L'objet même du service mise en relation implique que le Client ait accepté que ses données personnelles soient transmises à un ou plusieurs Partenaires, et que ceux-ci prennent contact avec le Client par tout moyen, y compris par téléphone, dans le but de répondre à sa demande de devis pour effectuer une visite technique, ce que le Client reconnaît avoir accepté.

Le Client reconnaît être à l’initiative du contact qui sera noué avec les Partenaires, quelle que soit la forme prise par ce contact, si ce contact entre dans le champ de la demande exprimée par le Client.

Le Client doit communiquer un certain nombre d'informations exactes, complètes et sincères et fournir des données relatives à sa demande en indiquant notamment : • le(s) produit(s) ou service(s), pour le(s)quel(s) le consommateur a demandé à être rappelé, • éventuellement la date butoir jusqu’à laquelle il accepte d’être rappelé.

Selon qu'il s'agisse d'un Contact exclusif ou mutualisé, à compter de la demande postée par le Contact, COMPLEO opère une sélection parmi les Partenaires de la Plateforme selon des critères objectifs et adaptés à votre demande (disponibilité, géolocalisation, nature des Prestations, etc.).

Il appartient ensuite au(x) Partenaire(s) ou au Client d'entrer en contact directement l'un avec l'autre afin d'étudier ensemble le projet de travaux du Client, qui reste libre de réaliser ou non les travaux avec ce(s) Partenaire(s), et ce, sans passer par COMPLEO dont le rôle d'intermédiaire a pris fin par la mise en relation du Client et du/des Partenaire(s).

Le ou les Partenaire(s) contacté(s) par COMPLEO s'engage(nt) à chiffrer gratuitement un devis et en cas de validation du devis, à contacter rapidement le Contact.

A la fin de la prestation, le Client peut laisser un commentaire, témoignage et indice de satisfaction sur le Partenaire.

Article 4. Durée de l'inscription

L'inscription du Client sur la Plateforme est valable pour une durée déterminée relative à la demande de devis. Le Client peut à tout moment se désinscrire de la Plateforme et supprimer son Compte.

A l’expiration de cette durée, les coordonnées du Client seront supprimées par COMPLEO et par les Partenaires dans les conditions prévues à l’article 6 de la Politique de protection des données personnelles et de confidentialité.

Le Client peut à tout moment se désinscrire de la Plateforme et supprimer son Compte en faisant la demande par mail à dpo@compleo.fr

COMPLEO se réserve le droit de suspendre ou résilier, sans préavis et à tout moment, le Profil d'un Client qui n'a pas respecté les conditions générales ou en cas d'une ou plusieurs plaintes de Partenaire(s).

Article 5. Obligations et engagements du Client

5.1. Quant à sa demande de devis

Le Client déclare avoir pris connaissance des caractéristiques et des limites d'Internet. Les transmissions de données sur Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative.

Le Client s'engage à ce que les informations et coordonnées indiquées soient exactes, véridiques et vérifiables. Le Client reconnaît être le seul responsable des coordonnées qu'il fournit à COMPLEO.

5.2. Quant à son utilisation de la Plateforme

Le Client s'engage à utiliser la Plateforme en bonne intelligence et ne pas l'utiliser à d'autres fins que celles précisées au sein des présentes conditions générales.

Le Client s'engage dans ses interventions (échanges avec COMPLEO ou le Partenaire) à respecter les droits des tiers, être de bonne foi et agir de façon loyale. Le Contact s'engage à ne pas donner de fausses identités ou informations ou créer un compte pour le compte d'un tiers sans son autorisation.

Le Client s'engage à ne pas utiliser la Plateforme pour publier des demandes qui ne respectent pas les lois et règlements en vigueur, qui sont discriminatoires, qui ne contiennent pas de besoin réel, qui contiennent des publicités (pour un concurrent ou de la publicité de produits ou services), qui visent des services contraires aux bonnes moeurs et à l'ordre public, qui mettent en danger la sécurité de la Plateforme, qui ont des fins illicites ou illégales (spamming, intrusion, etc.), qui visent à faire un usage commercial des éléments ou données de la Plateforme ou qui ont pour but de connaître les devis des Partenaires pour ensuite les transmettre à un ou plusieurs concurrents.

COMPLEO se réserve le droit de supprimer toutes demandes qui contreviendraient aux présentes ou qui se révèleraient inappropriées et suspendre l'accès du Contact à la Plateforme.

Le Client s'engage à ne déposer qu'une demande de devis pour un même besoin réel et sérieux, et s'engage à informer COMPLEO de toute modification portant sur le contenu des demandes de Devis passées.

Le Client s'engage dans la rédaction de ses commentaires, témoignages et indices de satisfaction sur le Partenaire à faire preuve de prudence, d'honnêteté et à respecter les droits des tiers. Le Contact reconnaît qu'il ne peut rédiger de commentaires et témoignages que s'il est inscrit et a vécu personnellement l'expérience en lien avec le commentaire. Le Contact ne pourra pas publier des commentaires concernant des Partenaires avec lesquels il possède une communauté d'intérêt. Le Contact s'interdit également tout propos diffamatoires ou comportant des propos injurieux, sans rapport avec la Prestation ou toute insertion de liens hypertextes sans lien avec la Prestation.

COMPLEO se réserve le droit de retirer tout commentaire, témoignage et indice qui n'aurait pas de lien direct avec l'objet de la Plateforme ou qui méconnaîtrait les interdictions ci-dessus.

Le Client est seul responsable de l'utilisation de la Plateforme, du contenu de ses données et informations transmises. Le Client relève COMPLEO de toutes responsabilités et la garantit contre tout recours ou action en relation avec son contenu qui pourrait être intenté contre elle par tout tiers et prendra à sa charge tous les dommages-intérêts.

5.3. Quant à la relation commerciale conclue avec le Partenaire

Le Client est seul décisionnaire du choix du Partenaire pour la réalisation de ses travaux et des conditions juridiques, financières et matérielles qu'il a acceptées et/ou négociées avec le Partenaire.

Dans ces conditions, le Client reconnaît et accepte qu'il ne pourra en aucun cas rechercher la responsabilité de COMPLEO pour tout dommage direct ou indirect qu'il aurait subi du fait de la conclusion, l'exécution ou la fin de sa relation contractuelle avec un Partenaire.

Le Client s'engage à contrôler les informations communiquées par le Partenaire, notamment les certifications et qualifications, pour s'assurer de la compétence du Partenaire, à fournir les prestations demandées. Ces vérifications devront être établies avant la signature des contrats.

Article 6. Engagements et responsabilité de COMPLEO

6.1. Concernant l'accessibilité de la Plateforme

COMPLEO fera son possible pour offrir une Plateforme accessible et sécurisée, exempte de virus selon une obligation de moyen et fera ses meilleurs efforts pour qu'elle fonctionne de manière fiable et continue, mais ne peut garantir le fonctionnement ininterrompu et sans erreur. COMPLEO s'engage à prendre toute précaution raisonnable pour assurer la protection de la Plateforme et à en sécuriser l'accès.

L'Utilisateur est averti des aléas techniques et des interruptions d'accès pouvant survenir sur le site. En conséquence, COMPLEO ne pourra être tenue responsable des indisponibilités et des ralentissements.

6.2. Concernant l'utilisation de la Plateforme

COMPLEO ne peut s’engager à ce que les Partenaires transmettent au Client un nombre de devis minimum, leur nombre étant par nature variable et ne relevant pas de la compétence et de la responsabilité de COMPLEO.

COMPLEO s'engage à une totale indépendance vis à vis des Partenaires et à ne pas privilégier un Partenaire plutôt qu'un autre.

COMPLEO s'engage à informer le Client dans le cas où aucun Partenaire n'aurait été trouvé pour répondre à la demande de Devis, sans que cela n'engage une quelconque responsabilité.

Le Client déclare être informé que COMPLEO sélectionne les Partenaires de manière déclarative, sur la base des informations que ces derniers lui transmettent.

En conséquence, le Client n'est pas dispensé d'effectuer les diligences et vérifications d'usages dans le domaine du bâtiment et ce, préalablement à la date d'engagement des travaux (attestations d'assurances du Partenaire, de l'adéquation entre les compétences du Partenaire et le projet de Travaux du Client, des certifications, des qualifications etc...).

La responsabilité de COMPLEO ne peut être engagée pour des informations et coordonnées fausses, demandes trompeuses ou non à jour communiquées par le Client ou le Partenaire, ni des dommages directs ou indirects pouvant en résulter. COMPLEO n'est qu'un intermédiaire et ne garantit en aucun cas les informations fournies par les Partenaires, ni la réalité des prestations proposées par eux. L'utilisation des informations disponibles sur la Plateforme se fait sous l'entière et unique responsabilité du Client qui supporte la totalité des conséquences pouvant en découler.

COMPLEO ne saurait être responsable, en aucune circonstance, des pertes ou dommages indirects ou imprévisibles des Utilisateurs ou des tiers, ce qui inclut notamment, tout gain manqué, inexactitude ou corruption des fichiers ou données, ou perte de chance, lié à quelque titre et sur quelque fondement que ce soir au présent contrat.

6.3. Concernant la relation contractuelle entre le Client et le Partenaire

COMPLEO met à la disposition du Partenaire une Plateforme lui permettant d'entrer en relation avec des Contacts (un potentiel client qui a exprimé un besoin et a demandé à être contacté) aux fins de conclure ou non un contrat entre eux. COMPLEO n'intervient pas dans la relation commerciale entre le Partenaire et le Client, ni avant, ni pendant, ni après la réalisation des prestations demandées par le Contact devenu Client. La responsabilité de COMPLEO se limite à la fourniture de la mise en relation.

COMPLEO n'a aucune obligation, responsabilité, devoir ou contrôle sur la relation contractuelle formées entre le Partenaire et le Client devenu client du Partenaire. COMPLEO ne peut donc pas garantir : qu'un Partenaire sera engagé par le Contact, la réponse effective d'un Partenaire à une demande de devis, la qualité des prestations ou la bonne conduite d'un Partenaire, la conformité entre la description du Partenaire présentée sur son Profil et la réalité des Prestation proposées ou fournies, un nombre de devis minimum pour une demande d'un Client ou pour un Partenaire, un niveau d'intérêt et volonté d'un Client de faire réaliser des travaux sa solvabilité ou capacité à payer, sa disponibilité, etc.

Par conséquent, COMPLEO ne pourra en aucun cas être tenue responsable notamment :

Du comportement du Partenaire dans ses relations avec les Clients, qui reste seul responsable vis-à-vis des Clients des travaux, services et prestations qu'il leur fournit dont les Travaux
Des conséquences des rencontres virtuelles ou réelles entre Clients et Partenaires à la suite d'une mise en relation
Des conditions juridiques, financières et matérielles des relations entre les Clients et les Partenaires à la suite d'une mise en relation
De la réalisation par un Partenaire de travaux non conformes au dispositif et aux règles de l'art
Du défaut de qualification RGE nécessaire au Partenaire
Du non-respect par le Partenaire de ses obligations visées au devis
De tout préjudice subi par le Client consécutif à une faute du Client et/ou du Partenaire.

6.4. Exclusion en cas de force majeure

COMPLEO ne pourra voir sa responsabilité engagée pour tout dommage causé par un fait de force majeure, par un Client, Partenaire ou un tiers, ni de tout dommage indirect (perte de clientèle, perte de chiffre d'affaires, etc...).

6.5. Indemnisation par COMPLEO

COMPLEO n'est responsable que des faits qui lui seraient directement imputables et causant un préjudice directement lié à ces faits. Les dommages indirects (tels que, sans que cette liste ne soit limitative, une perte de revenus, une perte de chance, un manque à gagner, etc.), ne pourront pas faire l’objet d’une indemnisation de la part de COMPLEO.

Aucun dommage causé par la faute ou mauvaise utilisation des Services par le Partenaire ou le Contact ne pourra pas faire l'objet d'une indemnisation de la part de COMPLEO.

Dans le cas où la responsabilité de COMPLEO viendrait à être engagée, le montant d'indemnisation ne pourra être supérieur à la moitié de la totalité des factures payées par le Partenaire relative à la période du fait générateur de responsabilité.

Article 7. Non cession

Le contrat est strictement nominatif, il ne peut en aucun cas être cédé à un tiers.

La cession à des tiers des Devis reçus par le Partenaire est formellement interdite et contraire à la réglementation en vigueur sur la confidentialité des Données Personnelles et pourra entraîner des poursuites judiciaires et l'exclusion du Partenaire de la Plateforme.

Article 8. Indépendance des Parties

Les Parties sont indépendantes et aucune société commune n'est créée entre les Parties.

Le Client ne s'engage à aucune exclusivité et reste totalement libre de s'organiser comme il le souhaite, sous réserve de respecter les engagements pris et validés sur la Plateforme.

Article 9. Respect des droits de propriété et de propriété intellectuelle

9.1. De la Plateforme

Les éléments accessibles sur la Plateforme tels que les bases de données, outils de gestion, textes, logos, images et plus généralement l'ensemble des informations mises à la disposition sont la propriété pleine, entière et exclusive de COMPLEO. Le Client s'interdit de copier, reproduire et décompiler, en tout ou partie, la Plateforme par n'importe quel moyen ou d'utiliser la Plateforme autrement que selon les stipulations des présentes conditions générales. Toute utilisation des éléments de la Plateforme ou des signes distinctifs de COMPLEO sans autorisation sera susceptible d'être caractérisée comme des actes de contrefaçon et susceptibles de poursuite.

L'Inscription du Client ne lui confère qu'un droit d'usage privé personnel, non transmissible et non exclusif.

Le contenu du site, y compris les design, les textes, les graphiques, les images, les vidéos, les informations, les logos, les icônes-boutons, les logiciels, les fichiers, les audios et autres appartient à COMPLEO, laquelle est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle y afférents.

9.2. Des commentaire, témoignages et indices de satisfaction

Les commentaires, témoignages et indices de satisfaction laissés par les Clients sur les prestations effectuées par les Partenaires sont la propriété exclusive de COMPLEO et pourront être publiés, en tout ou partie, sur les sites édités par COMPLEO ou ses documents marketing, sans donner droit à une quelconque rémunération.

Le Client renonce à tous droits moraux attachés au contenu publié et s'engage à payer tous les droits, dommages-intérêts et autres sommes dues à un tiers en raison du contenu posté.

Article 10. Liens hypertextes

La Plateforme contient un certain nombre de liens hypertextes. Cependant, COMPLEO n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites puisque COMPLEO n'exerce aucun contrôle sur ces liens, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Ainsi, COMPLEO ne donne aucune garantie concernant notamment la véracité, la qualité, la complétude et l'exhaustivité du contenu des sites internet indexés et leurs difficultés d'accès et de fonctionnement.

Article 11. Les données personnelles

Afin d'améliorer la pertinence de ses services, COMPLEO enregistre des informations statistiques et non personnelles relatives à l'utilisation du Service (fréquence d'utilisation, quantité et type de données saisies).

Les dispositions concernant la protection des données personnelles telles que issues de la Loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978 et modifiée par le Règlement européen sur la protection des données personnelles (" RGPD ") sont situées dans un document annexe intitulé " Politique de Protection des données personnelles et de Confidentialité ".

11.1 Données collectées

Afin de permettre à tout Utilisateur de profiter pleinement des services et fonctionnalités du Site, COMPLEO collecte différentes données (informations statistiques et non personnelles relatives à l'utilisation du service, tels que la fréquence d'utilisation, la quantité et le type de données saisies). Il est rappelé qu'en s'inscrivant sur le Site, l'Utilisateur accepte expressément que ces données soient collectées et cela quel que soit le pays à partir duquel il se connecte, dans les conditions prévues dans le document annexe intitulé « Politique de Protection des données personnelles et de Confidentialité ».

Ces données sont collectées à différents moments et selon diverses méthodes :

Lors de l'inscription sur le Site :

- Pour les Clients : Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, ville et détail du projet client

- Pour les Utilisateurs: Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, ville et détail du projet client

Fichiers journaux et adresse de protocole internet (IP) : COMPLEO reçoit à chaque connexion sur le Site, le lien du site depuis lequel l'Utilisateur est arrivé et celui vers lequel il se dirige lorsqu'il quitte le Site. COMPLEO reçoit également l'adresse de protocole internet (IP) de l'Utilisateur ou encore certaines informations relatives au système d'exploitation de son ordinateur ou son navigateur internet
Cookies : COMPLEO utilise des fichiers cookies qui peuvent être définis comme des fichiers textes susceptibles d'être enregistrés dans un terminal lors de la consultation d'un service en ligne avec un logiciel de navigation. Un fichier cookie permet à son émetteur, pendant sa durée de validité n'excédant pas 13 mois, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des cookies du même émetteur. Il est néanmoins possible de désactiver l'utilisation des cookies en modifiant les préférences de l'Utilisateur dans son navigateur internet. Dans ce cas, certaines fonctionnalités du Site sont susceptibles de ne plus fonctionner.

11.2. Démarchage

Conformément aux dispositions de la loi n°2020-901 du 24 juillet 2020 visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux, vous avez la possibilité de vous inscrire gratuitement sur le site internet www.bloctel.gouv.fr sur laquelle tout consommateur peut s’inscrire gratuitement afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n’a pas de relation contractuelle en cours.

Article 12. Loi applicable et Règlement des litiges

Les présentes CG sont soumises au droit français.

En cas de réclamation concernant des Travaux réalisés par un Partenaire notamment après une mise en relation (malfaçons, travaux non conformes au Dispositif etc...), et conformément aux dispositions des présentes, le Client devra contacter directement le Partenaire. Le Client et le Partenaire devront régler le litige qui les oppose, sans intervention de COMPLEO.

En cas de litige entre un Partenaire et un Client, COMPLEO n'est pas partie au litige.

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